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Mentions légales
1 - Identification des responsables du Site
1.1 – Les responsables du site sont les suivants :
PROPRIETAIRE DU SITE (« L’EDITEUR ») :
- Nom Société/individu : LANFRANCHI-FINEL Juliette
- Forme sociale : Entreprise individuelle (microentreprise)
- Numéro de SIRET : 91051579000012
- Code APE : 9609Z
- N° ADELI : 2B9302062
- Adresse postale : Immeuble San Pedru – Falconaja – Rond point de l’Hôpital, 20600 BASTIA
- Téléphone : 06.47.80.61.68
- Adresse email : lanfranchipsychologue@gmail.com
PERSONNE EN CHARGE DE LA MISE A JOUR DES CONTENUS DU SITE ( « LE RESPONSABLE DE LA PUBLICATION ») :
- Nom Société/individu : LANFRANCHI-FINEL Juliette
- Contact email : lanfranchipsychologue@gmail.com
CREATEUR DU SITE :
- Nom Société/individu : LANFRANCHI-FINEL Juliette
- Contact email : lanfranchipsychologue@gmail.com
PERSONNE EN CHARGE DES MODIFICATIONS DU SITE (« LE WEBMASTER ») :
- Nom Société/individu : LANFRANCHI-FINEL Juliette
- Contact email : lanfranchipsychologue@gmail.com
SOCIETE EN CHARGE DE L’HEBERGEMENT DU SITE (« L’HEBERGEUR ») :
- Nom Société : OVH
- Adresse postale : 140 Quai de Sartel 59100 ROUBAIX France
- SIRET : 42476141900011
- Code APE : 721Z
- Localisation du serveur : Roubaix / France
1.2 – Sont considérés comme utilisateurs du Site tous les internautes qui naviguent, lisent et utilisent le Site.
2 - Acceptation des conditions
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent que les utilisateurs acceptent les conditions détaillées ci-dessous.
3 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments affichés ou cités sur ce site incluant, de façon non limitative, les marques, logos, graphismes, images, textes, commentaires, vidéos, sons, etc., ainsi que leur mise en forme, sont une propriété exclusive du créateur et éditeur du site (ou celle de ses prestataires, partenaires ou tous autres titulaires respectifs).
La reproduction, représentation, modification, publication, diffusion, réutilisation, adaptation, mise à disposition même gratuite, de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf en cas d’autorisation écrite au préalable.
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4 - Accessibilité du Site
Nous mettons tout en oeuvre pour assurer une accessibilité au Site 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’accessibilité au Site sans interruption (« Indisponibilité ») :
- pour des besoins de maintenance (qu’elle soit programmée ou non) ;
- en cas de force majeure ;
- ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté et notamment en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
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5 - Utilisation du Site et de ses contenus
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la fiabilité du Site et de ses contenus. Néanmoins, nous ne pouvons en aucun cas être responsables des utilisations par des tiers (particuliers ou autres sites)
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6 - Données Personnelles
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Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le règlement général à la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
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8 - Contenus illicites
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9 - Loi applicable et juridiction
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Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci et qui n’auraient pu être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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